- conseiller à la cour d'appel
- советник апелляционного суда
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Cour d'appel (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d appel. Ne doit pas être confondu avec Cour administrative d appel (France) … Wikipédia en Français
Juge Placé Auprès Du Premier Président D'une Cour D'appel Française — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage … Wikipédia en Français
Juge place aupres du premier president d'une cour d'appel francaise — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… … Wikipédia en Français
Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel française — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage … Wikipédia en Français
Juge placé auprès du premier président de la cour d'appel — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… … Wikipédia en Français
Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage … Wikipédia en Français
Cour D'assises (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises … Wikipédia en Français
Cour d'assises (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises … Wikipédia en Français
Cour d’assises — Cour d assises (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises … Wikipédia en Français
Vice-president place aupres du premier president d'une cour d'appel francaise — Vice président placé auprès du premier président d une cour d appel française Le vice président placé auprès du premier président de la cour d appel exerce les mêmes attributions que le juge placé auprès du premier président de la cour d appel.… … Wikipédia en Français
Vice-président placé auprès du premier président d'une cour d'appel française — Le vice président placé auprès du premier président de la cour d appel exerce les mêmes attributions que le juge placé auprès du premier président de la cour d appel. Mais il s agit d un magistrat du premier grade, c est à dire d un rang… … Wikipédia en Français